Le trafic de stupéfiants est défini comme étant l’ensemble des actes se rapportant à la production, la fabrication, l’importation, l’exportation, le transport, la détention, l’offre, la cession et à l’exploitation de stupéfiants. 
 

Qu'est ce qu'un stupéfiant ? 

Les stupéfiants sont définis par le Code de la santé publique. 

Un arrêté ministériel a fixé une liste de drogues interdites par la loi (cannabis, cocaïne, drogues hallucinogènes, psychostimulants, MDMA, les opiacés.

Combien de temps dure une Garde à vue en matière de trafic de stupéfiant ? 

La durée initiale de la garde à vue est de 24 heures ; elle peut être augmentée de 24 heures pour une durée totale de 48 heures. 

Toutefois, en cas de trafic de stupéfiants, la garde à vue peut être prolongée pour atteindre la durée totale de 96 heures. 

Quelle sont les peines encourues en cas de trafic de stupéfiant ? 

• L'usage de produits stupéfiants (délit) 

Un an d’emprisonnement et 3 750 € d’amende 

• La cession ou l'offre de stupéfiant à une personne en vue de sa consommation personnelle (délit) 

Cinq ans de prison et 75.000 € d’amende.
 

• Le transport, la détention, l’offre, la vente ou l’achat de stupéfiants (délit) 

Dix ans de prison et 7 500 000€ d’amende ; 
 

• L'importation ou l’exportation de stupéfiants (délit) 

Dix ans d’emprisonnement et de 7 500 000 € d’amende ; 
 

• La production ou la fabrication illicites de stupéfiants (crime) : 

Vingt ans d’emprisonnement et d’une amende de 7 500 000€ ;
 

• L’importation, l’exportation, la fabrication et la production de stupéfiants en « bande organisée (crime) :  

Trente ans d'emprisonnement et 7.500.000 € d’amende ;
 

• Le fait de diriger ou organiser un groupement qui a pour activité le trafic de stupéfiants (crime) :  

Réclusion criminelle à perpétuité

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